Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent le socle commun de l'écosystème LUVINGIE édité par DISSTRACK PRODUCTIONS, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 952 590 230, SIREN 952 590 230, SIRET 952 590 230 00019, TVA intracommunautaire FR61952590230, siège social 176 Route d'Antony, 91320 Wissous, France.

Elles s'appliquent au portail LUVINGIE, à l'identité LUVINGIE et aux quatre univers : Le Cercle, Réservations, Séjours et Sorties & Expériences. Les annexes A à D précisent les règles propres à chaque univers.

Lorsqu'une réservation, un billet, un séjour ou une prestation est vendu par un tiers identifié, les conditions particulières de ce vendeur ou fournisseur complètent les présentes pour la transaction concernée. Elles ne modifient pas les règles applicables aux autres univers LUVINGIE.

LUVINGIE peut proposer une identité de connexion unique permettant d'accéder à plusieurs univers. Un même utilisateur peut disposer de plusieurs espaces ou statuts, par exemple Membre et Partenaire, sans créer plusieurs identités de connexion.

Le compte unique ne fusionne pas les droits métier : chaque espace conserve ses propres règles d'éligibilité, données, abonnements, permissions et états d'accès. Le passage d'un espace à l'autre ne doit pas permettre d'accéder à des informations auxquelles le statut actif ne donne pas droit.

L'utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse e-mail accessible et protège ses identifiants. Il doit signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte via l'assistance LUVINGIE.

LUVINGIE peut mettre en œuvre des contrôles techniques, des vérifications d'identité ou d'éligibilité et des mécanismes de sécurité proportionnés au risque. Toute tentative de contournement des contrôles d'accès, de paiement, d'authentification ou de limitation fonctionnelle est interdite.

L'utilisateur s'engage à utiliser LUVINGIE de manière loyale, licite et respectueuse. Il est notamment interdit de :

• usurper une identité ou fournir volontairement de fausses informations déterminantes ;
• accéder ou tenter d'accéder à des données, comptes ou fonctions sans autorisation ;
• diffuser un contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• extraire massivement des données, automatiser une prospection ou détourner un annuaire ou une API ;
• perturber la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité technique du service ;
• utiliser des données obtenues dans un univers pour contourner les restrictions d'un autre univers.

L'écosystème peut s'appuyer sur des prestataires techniques ou commerciaux pour l'hébergement applicatif, les données, l'authentification, le paiement, la signature, l'envoi d'e-mails, la réservation hôtelière, la billetterie ou d'autres fonctions nécessaires.

Lorsqu'un service tiers devient le vendeur, fournisseur ou responsable d'une opération clairement identifiée, son rôle et ses conditions s'appliquent à cette opération. L'intégration technique ou la présence d'une interface en marque blanche ne suffit pas, à elle seule, à faire de DISSTRACK PRODUCTIONS le vendeur de la prestation tierce.

LUVINGIE peut faire évoluer son interface, ses fonctionnalités, fournisseurs, règles d'accès et mesures de sécurité afin d'améliorer le service ou de respecter ses obligations. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

Lorsqu'une évolution affecte substantiellement un service payant en cours, l'information est communiquée dans les conditions requises par la loi et le contrat applicable.

Un accès peut être restreint, suspendu ou fermé en cas de fraude, risque de sécurité, impayé, violation grave des présentes conditions, perte d'éligibilité ou obligation légale. La mesure est limitée au périmètre nécessaire lorsque les autres espaces de l'utilisateur peuvent rester ouverts.

Les droits impératifs du consommateur et les droits acquis pour une période déjà payée restent applicables lorsqu'ils ne sont pas incompatibles avec une mesure légitime de sécurité ou une obligation légale.

Les marques, noms, interfaces, textes, contenus éditoriaux, sélections, structures, éléments graphiques, logiciels et bases de données propres à LUVINGIE sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré par le seul usage du service.

Les contenus fournis par un utilisateur ou partenaire restent soumis aux droits de leur titulaire. Leur transmission à LUVINGIE autorise les usages strictement nécessaires à l'hébergement, la présentation, la modération et l'exécution du service demandé, selon le périmètre convenu.

DISSTRACK PRODUCTIONS répond de ses propres obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne se substitue pas au professionnel, hôtelier, organisateur, producteur ou vendeur indépendant qui exécute une prestation dont il est le cocontractant identifié.

Aucune stipulation des présentes n'exclut une responsabilité ou un droit impératif qui ne peut légalement être écarté.

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité LUVINGIE. Toute demande peut être adressée à contact@luvingie.fr ou via l'assistance.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur et des règles propres au vendeur identifié pour une transaction tierce.

Le Cercle est un espace privé sélectif. L'accès Membre suppose un compte LUVINGIE, un code d'invitation valide lorsqu'il est requis, une candidature et une décision favorable du Bureau LUVINGIE. Le code d'invitation permet de candidater mais ne garantit pas l'admission.

Les espaces Partenaire et Maison Partenaire sont soumis à leur propre parcours de validation. Aucun paiement ne remplace la validation préalable lorsqu'elle est requise.

Les fonctions visibles dépendent du ou des statuts actifs. Un Membre peut devenir Partenaire ou disposer d'un autre espace sans perdre automatiquement son espace Membre. La suspension ou la fin d'un abonnement sur un espace n'entraîne pas la fermeture d'un autre espace qui reste valablement actif.

Les rôles internes du Bureau et de l'administration disposent uniquement des permissions nécessaires à leurs missions. Les accès privilégiés font l'objet de contrôles spécifiques.

Les introductions et mises en relation reposent sur la discrétion, le consentement et les règles de visibilité définies par LUVINGIE. Aucun membre n'est tenu d'accepter une introduction.

Les coordonnées privées des membres ne peuvent pas être exploitées par un Partenaire ou une Maison Partenaire en dehors du cadre autorisé. Les messages, espaces privés et informations confidentielles du Cercle ne doivent pas être diffusés sans droit.

Les opportunités, avantages, accès réservés et mises en relation ne constituent pas une garantie de résultat. Le Bureau peut modérer, valider, refuser, fermer ou archiver un parcours lorsqu'une règle du Cercle ou un impératif de sécurité l'exige.

Les demandes au Bureau incluses dans l'accès ne comprennent pas automatiquement les prestations de sourcing, coordination, négociation, réservation ou intervention facturables séparément. Les fonctions de signature ou collaboration peuvent être soumises à des conditions et tarifs spécifiques affichés avant usage.

Réservations permet de découvrir des professionnels et prestations, effectuer des recherches ou demandes et, lorsque la fonction est disponible, initier ou gérer une réservation. La présence dans une sélection éditoriale et la souscription d'un outil professionnel sont deux décisions distinctes.

Lorsqu'un professionnel indépendant vend directement sa prestation, il demeure responsable de son offre, de ses prix, disponibilités, qualifications, assurances, conditions d'annulation et exécution.

Les clients doivent fournir les informations nécessaires aux demandes et réservations. Les professionnels doivent maintenir leurs informations, prestations, disponibilités et conditions à jour et disposer des autorisations nécessaires à leur activité.

LUVINGIE peut suspendre une fiche, une fonctionnalité ou un accès professionnel en cas de risque, fraude, information trompeuse ou manquement grave, sans que cela implique automatiquement la fermeture d'un autre espace LUVINGIE du même utilisateur.

Séjours donne accès à une solution de recherche et réservation hôtelière intégrée ou en marque blanche, notamment via Nuitee Connect. L'identité LUVINGIE peut être utilisée pour simplifier l'accès au service.

L'hôtel, le fournisseur, le distributeur ou le vendeur contractuel est identifié dans le parcours de réservation. DISSTRACK PRODUCTIONS n'est pas l'exploitant de l'établissement et n'est le vendeur de l'hébergement que si le parcours l'indique expressément.

Les dates, voyageurs, tarifs, taxes, conditions d'annulation, de modification, de non-présentation, les éventuels dépôts et règles propres à l'hébergement sont ceux affichés avant confirmation. L'utilisateur doit les vérifier avant de réserver.

Sorties & Expériences présente des activités, événements, visites, spectacles ou billets pouvant provenir d'un partenaire de distribution, notamment Tickadoo. Les informations de disponibilité, horaire et prix peuvent être fournies par ce partenaire ou par l'organisateur.

Le vendeur ou marchand responsable de la transaction est identifié dans le parcours de réservation. DISSTRACK PRODUCTIONS n'est organisatrice, productrice ou exploitante de l'événement que lorsqu'elle est expressément présentée comme telle.

Les règles relatives aux billets nominatifs, âges, horaires, accès au lieu, placement, report, échange, annulation et remboursement sont celles affichées par le vendeur, le distributeur ou l'organisateur pour l'expérience choisie et complètent les présentes CGU.